Réduction des charges de personnel ; vers un transfert de compétences des communes vers les centres de gestion Abonnés
Les CDG disposeraient de six missions nouvelles regroupées dans deux thématiques : d’une part, la médecine professionnelle, la prévention des risques professionnels, l’insertion des personnes handicapées au titre de la médecine et de l’environnement professionnel ; de l’autre, l’action sociale, la protection sociale complémentaire et l’assurance groupe, au titre de l’action sociale et de l’assurance. À taux de cotisation constant (au maximum 0,2% de la masse salariale de la collectivité), cet élargissement du "socle commun" constituerait "une motivation accrue à adhérer aux CDG et amplifierait le mouvement pour parvenir progressivement à une couverture de l’ensemble des agents des territoires concernés. Ainsi, après une évaluation, pourrait-il être décidé de rendre obligatoire l'adhésion des grandes collectivités à ce "socle commun" élargi, ce qui les inciterait à revoir l’organisation de leur service de ressources humaines et les prestations qu’il délivre pour mieux s’appuyer sur celles dorénavant offertes par les CDG et ainsi réaliser à terme des économies substantielles par redéploiement des compétences. Par ailleurs, les centres de gestion devraient obligés de mutualiser davantage de missions, au moyen d'un schéma régional ou interrégional qui préserverait leur organisation actuelle. À la clé : une plus grande qualité des prestations et des économies d'échelle, sans remise en cause de la proximité.
Jacques KIMPE le 07 décembre 2017 - n°393 de La Lettre des Finances Locales
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