Annulation de 48 millions d'euros supplémentaires destinés en 2017 à des investissements locaux Abonnés
Selon les informations communiquées à la commission des finances de l'Assemblée nationale, "le niveau de consommation" de la dotation, à fin octobre, s’élevait à 30% de l'enveloppe prévue en loi de finances initiale pour 2017. La "sous-consommation" des crédits de la DSIL relève de la responsabilité des préfets. Plusieurs députés de la commission des finances avaient dénoncé la gestion des crédits de la DSIL par les préfets.
Décret du 30/11/2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance.
Jacques KIMPE le 07 décembre 2017 - n°393 de La Lettre des Finances Locales
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