Éditions Sorman

Le budget 2014 se présente sous des hospices peu encourageants. La conjonction du recul des dotations et de l’accroissement des charges (rythmes scolaires, CNRACL, régimes indemnitaires, TVA...) va sérieusement compliquer la tâche des élus sortant à l'approche des élections municipales. Ils devront peaufiner leurs arguments face à des oppositions tout naturellement promptes à incriminer la gestion des équipes en place, les insuffisances du gouvernement ou l'héritage du précédent quinquennat. Dans le domaine strictement financier, le risque essentiel pourrait résider dans une baisse des investissements dans les années à venir. Il n'est pas acquis pour autant que cette occurrence ait une réelle incidence sur les programmes électoraux.

Une méthode, un calendrier et des discussions à venir
Le Comité des finances locales souhaitait qu’une discussion s’engage rapidement avec le gouvernement afin d’obtenir un allègement des charges imposées par l’État et une atténuation de réduction des dotations qui soit liée à un engagement d’investissement des collectivités. Ceux qui conservaient des espoirs d'obtenir des compensations pourraient être déçus. Rien, en effet dans les propositions formulées par le Premier ministre lors de la réunion du 12 mars ne permettra de contrebalancer les efforts demandés aux collectivités dans le cadre du plan de croissance de l'économie et de maîtrise des dépenses publiques. Il n'en demeure pas moins que les relations semblent apaisées entre le gouvernement et les élus locaux, si l'on en croit les déclarations des présidents d'associations nationales d’élus à la sortie de la réunion de Matignon.

Emprunts à des taux "privilégiés" et agence de financement
Le Premier ministre s'est engagé à ce que les investissements locaux bénéficient de vingt milliards d’euros de prêts à long terme au cours des cinq prochaines années. Les taux seraient " privilégiés" (taux du livret A - actuellement de 1,75% - +130 points de base, soit 3,05%). Cette disposition complète la décision de créer l’Agence de financement des collectivités.

Efforts proportionnels à la richesse
Les élus locaux restent en revanche divisés sur la manière de répartir les économies de l’État entre les collectivités. Ils refusent qu'une partie des impôts locaux sur lesquels ils ont un pouvoir - en votant les taux - soit remplacée par d'autres ressources plus incertaines qu'ils ne maîtriseraient pas. Les élus proposent unanimement de retenir comme critère de réduction des dotations la proportion des ressources financières de chaque catégorie de collectivités dans les ressources locales totales. Cette solution présenterait l'avantage de ne pas pénaliser les collectivités les plus dépendantes des dotations. Les élus demandent que la contribution des collectivités au financement du pacte soit équitablement répartie entre elles, selon des modalités qui seront discutées au Comité des finances locales.

Jacques KIMPE le 15 mars 2013 - n°289 de La Lettre des Finances Locales