Éditions Sorman

Le comptable de chaque commune doit tenir d'une part, un journal répertoriant au jour le jour les dépenses payées et les recettes encaissées par la commune et d'autre part, un grand livre général reprenant les mêmes informations mais regroupées par chapitre (art. D. 2343-10 du code général des collectivités territoriales). Cette rédaction quelque peu technocratique et opaque a sollicité de la part de Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle, une question auprès du ministre de l’intérieur pour expliciter ce qui doit être intégré dans le journal et dans le grand livre. À l'instar de la comptabilité privée, la comptabilité communale repose sur un journal grand livre général qui centralise les opérations de journaux dits divisionnaires, ou auxiliaires, retraçant par ordre chronologique, pour chaque type de compte (clients, fournisseurs, achats, ventes, banque, effets à recevoir, à payer…), toutes les opérations comptables en débit et en crédit (comptabilité tenue en partie double). L’article D. 2343-10 du CGCT précise que les écritures du comptable de la commune sont tenues en partie double. Elles nécessitent l'emploi des documents suivants :
- des journaux divisionnaires sur lesquels les opérations sont détaillées par ordre chronologique, au fur et à mesure où elles sont constatées ;
- un journal et un grand livre général ou un journal centralisateur tenant lieu de journal général, de grand livre général et de livre de balances où sont reportées les opérations consignées sur les journaux divisionnaires ;
- des livres auxiliaires et autres documents de développement.
Pour la gestion et le suivi de la comptabilité, il est fait usage de l'application HELIOS, utilisée par les comptables publics de la DGFIP, qui permet de restituer les informations au travers de diverses éditions. Ainsi, l'extrait du grand livre auxiliaire général permet de restituer l'ensemble des mouvements sur un compte selon différents critères (tiers, hébergés, immobilisations, etc.). Quant à l'extrait du grand livre général auxiliaire, il permet de restituer, selon les besoins, le détail des opérations budgétaires en distinguant les opérations réelles des opérations d'ordre. Enfin, l'application HELIOS permet, au travers de différents journaux, de disposer du détail des prises en charge des pièces budgétaires, du détail des encaissements ou des décaissements ou encore la liste des opérations non budgétaires. Ces éditions sont réalisées à la demande, en tant que de besoin, sur une période que définit l'utilisateur. À ce titre, les habilitations informatiques accordées aux ordonnateurs ont été étendues en 2022 pour leur permettre l’accès à un nombre plus important de restitutions de nature comptable. (Réponse à QE n°03407 de Jean Louis Masson - JO Sénat du 20/04/2023 - p. 2691).

Paul Durand le 19 mai 2023 - n°513 de La Lettre des Finances Locales