Éditions Sorman

Dans un récent courrier adressé à Mme Isabelle Sancerni, Présidente de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), David Lisnard Président de l’Association des Maires de France (AMF) a rappelé, avec insistance, les fortes attentes des maires en matière de soutien financier de la CNAF pour le volet de l’enfance et de la jeunesse dans le cadre de la future convention d’objectifs et de gestion 2023-2027.
Pour mieux apprécier le niveau de soutien financier de la CNAF aux communes, rappelons que le montant total des aides représente, chaque année, près de 6 milliards d’euros versés au travers de 2 000 conventions territoriales globales signées avec les collectivités au 31/12/2021, pour financer 420 000 places dédiées à l’accueil du jeune enfant et 90 000 équipements.
Ainsi, concernant la future convention d’objectifs et de gestion (COG) 2023-2027, l’AMF demande la sécurisation des financements des accueils collectifs de mineurs pour les temps péri et extrascolaires tenant compte de l’inflation, y compris pour la prestation Jeunes, ainsi que le renforcement des moyens en direction des accueils périscolaires dont la prestation de service n’a pas été revalorisée au cours de la précédente COG. Elle appelle à un meilleur accompagnement des communes dans le cadre du dispositif des colos apprenantes compte tenu de leur rôle renforcé et de Ieur ouverture accrue à un public plus diversifié socialement et économiquement. Elle souhaite également que soit étudiée la prise en compte par la CNAF du temps de repas proprement dit dans le cadre du versement de la prestation de service ordinaire dès Iors que le service est intégré dans un accueil de loisirs.
Par ailleurs, en réponse aux enjeux de l’inclusion et de la continuité d’accompagnement des enfants en situation de handicap, l’AMF demande la création d’un bonus handicap pour favoriser l’accueil des enfants handicapés pendant les temps péri et extrascolaires, comme cela a été annoncé lors de la conférence nationale du handicap du 26 avril dernier. Ce bonus doit s’ajouter aux aides issues du fonds Public et territoires qui doivent être maintenues.
En outre, les maires souhaitent un accompagnement de la CNAF pour aider les collectivités gestionnaires en matière de création, d’aménagement et de rénovation des locaux, ou l’achat de matériels et mobiliers. A ce titre, l’AMF demande le maintien du fonds d’investissement dédié aux accueils de loisirs, qui a été mis en place à la suite de la crise sanitaire.
Enfin, l’AMF demande la sécurisation des financements en matière de coopération, notamment le soutien aux postes de coordonnateurs et de pilotage qui doivent être crées par les collectivités à l’échelle du territoire. A suivre…

Paul Durand le 19 mai 2023 - n°513 de La Lettre des Finances Locales