70 nouvelles mesures et 1,5 milliard d’euros pour financer l’accessibillité Abonnés
Lettre n° 513 du 19 mai 2023
Lors de la Conférence nationale du handicap le 26 avril dernier, Emmanuel Macron, a annoncé 70 mesures pour le handicap dont certaines intéressent directement les collectivités territoriales qui bénéficieront, à ce titre, d’un soutien financier.
Les nouvelles dotations pour financer l’accessibilité dans les établissements recevant du public. Le chef de l’Etat a annoncé une nouvelle dotation DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) dédiée à l’accessibilité pour soutenir la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) dans les collectivités territoriales les plus fragiles financièrement (aucune précision à ce jour). Par ailleurs, un « fonds territorial d’accessibilité » va être créé et confié aux préfets afin d’accompagner financièrement les établissements recevant du public de 5e catégorie (c’est-à-dire les plus petits : < à 200 personnes en rez-de-chaussée et < à 100 personnes en étage ou sous-sol) dans la réalisation de travaux de mise en accessibilité…Renforcement des sanctions
Mais, parallèlement, le gouvernement annonce qu’il va « passer à une logique contraignante » par des contrôles renforcés et des sanctions prononcées dès 2024, en cas de manquement aux obligations d’accessibilité.
Une meilleure prise en compte du travail des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) durant les temps périscolaires
Emmanuel Macron a annoncé qu’une solution allait être trouvée d’ici la rentrée pour permettre de conclure des conventions entre l’État et les collectivités, afin que les AESH puissent signer des contrats de 35 h, incluant, d’une part, leur travail en classe (financé par l’Éducation nationale) et, d’autre part, le travail pendant la pause méridienne et le temps périscolaire (qui dépend des collectivités locales).
Par ailleurs, la CAF devrait prendre en charge un bonus versé aux accueils de loisirs destinés aux enfants en situation de handicap.
Paul Durand le 19 mai 2023 - n°513 de La Lettre des Finances Locales
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