La Lettre des Finances Locales n° 554 du 10 avril 2025
Sommaire complet
du 10 avril 2025 - n° 554
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Les incertitudes relatives à l’attribution aux communes du produit des amendes liées aux zones à faibles émissions (ZFE) Abonnés
Lettre n° 554 du 10 avril 2025
Les débats actuels sur le maintien ou non des ZFE se cristallise autour de la question du reversement aux communes concernées du produit des amendes.
La loi de finances du 29 décembre 2023 pour 2024 prévoit, en effet, que le produit des amendes relatives aux violations des règles de circulation dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) qui ont été collectées pendant l’année écoulée (à partir de 2024) sont reversées, l’année suivante, à la commune ou à l’EPCI à fiscalité propre à l’origine de la ZFE. À suivre.

Paul Durand le 10 avril 2025 - n°554 de La Lettre des Finances Locales

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Urbanisme Pratique

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