Le projet d’une dotation unique d’investissement Abonnés
Lettre n° 554 du 10 avril 2025
De nombreux élus dénoncent la multiplication des dispositifs de financement par l’État des collectivités locales (dotation d’équipement aux territoires ruraux - DETR, dotation de soutien à l’investissement local - DSIL, fonds vert, divers fonds…).
L’argument invoqué est celui de la complexification de la recherche des financements, en particulier pour les petites communes. Ces mêmes élus constatent par ailleurs que la mise en place de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) n’a pas tenu sa promesse de simplification des procédures à travers le guichet unique mis à la dispositions des élus locaux.
Un représentant du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation a répondu à ces critiques, le 20 février 2025, en indiquant que la création d’une dotation unique de soutien à l’investissement des...
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Paul Durand le 10 avril 2025 - n°554 de La Lettre des Finances Locales
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