Éditions Sorman

C’est à cette question que vient répondre une note de « Terra Nova », qui se présente comme un think tank progressiste et indépendant ayant pour but de produire et de diffuser des solutions politiques innovantes en France et en Europe. La note constate que la France est confrontée depuis plusieurs mois à de fortes difficultés budgétaires. Des erreurs de prévision à répétition ont conduit à un déficit largement supérieur à ce qui était prévu en 2023 et 2024. L’annonce de ce déficit record a suscité un débat sur la responsabilité particulière des collectivités locales dans la dérive des finances publiques. Celles-ci ont été accusées par le gouvernement 2024 d’être responsables d’une part du déficit.
La question s’est donc posée de savoir comment les collectivités pourraient participer au redressement des finances publiques.

Une collaboration plus étroite entre l’État et les collectivités territoriales est plus que jamais nécessaire

- cette relation doit reposer sur un lien de forte confiance entre les acteurs nationaux et locaux, qui garantissent que les prévisions budgétaires tiennent bien compte des réalités financières locales, des contraintes de gestion et des fluctuations économiques ;
- cette relation doit être soutenue car il s’agit de parvenir à une prévision partagée qui se fonde sur des hypothèses acceptées par les différents acteurs.

Des pistes de travail qui méritent réflexion et doivent être approfondies

- rendre pluriannuel le pilotage des finances publiques locales grâce à l’adoption d’une loi de finances dédiée, en l’indexant sur le calendrier des cycles municipaux et intercommunaux ;
- rendre plus explicite le rôle et la place des collectivités locales dans la stratégie macro-économique de l’État, et renforcer de façon significative la transparence des données publiques sur les finances locales (par exemple : en renforçant le rôle de l’OFGL) ;
- rendre publique l’ensemble des hypothèses de prévisions techniques préparées par les services de l’État, en particulier celles applicables aux collectivités locales ;
- créer une instance tripartite qui serait indépendante, en charge des contre-expertises sur la prévision de finances publiques locales. Elle serait composée de représentants de l’État (administrations et parlementaires), des associations d’élus, et d’experts des territoires ;
- modéliser des trajectoires d’investissements publics qui soient compatibles avec les besoins identifiés dans les différentes stratégies climatiques (stratégie nationale bas carbone, programmation pluriannuelle de l’énergie, plan national d’adaptation au changement climatique). Il est indispensable de les mettre en cohérence avec la vision macro-économique des finances publiques.

Paul Durand le 10 avril 2025 - n°554 de La Lettre des Finances Locales