Éditions Sorman

Dans son rapport publié au mois de février sur la situation des finances publiques pour le début de l’année 2025, la Cour des comptes constate la dégradation du déficit public. Les deux années qui se sont écoulées ont représenté selon elle un dérapage majeur pour les finances publiques, et un nouvel échec de la France à s’inscrire dans la trajectoire pluriannuelle de retour à un déficit inférieur à 3 % du PIB. À ce titre, le solde des administrations publiques locales, qui était proche de l’équilibre entre 2015 et 2022, poursuit sa ddégradation amorcée en 2023, : il est passé de 0,4 à 0,6 point de PIB en 2024, sous l’effet de l’emballement des dépenses de fonctionnement, de la chute des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et de la faible évolution des recettes de TVA. La Cour constate que les administrations sociales contribuent également à l’aggravation du déficit public en 2024.

Si l’emballement des dépenses de fonctionnement est avéré, les collectivités territoriales qui le subissent n’en sont pas responsables

Contrairement à ce que pourrait laisser accroire l’analyse de la Cour des comptes, les collectivités territoriales ne sont pas responsables de la dérive des finances publiques. En revanche elles subissent, sans pouvoir les contrôler, les augmentations des dépenses. Les frais de personnel ont ainsi sensiblement progressé en 2023 (+ 4,7 %) et 2024 (+ 4,5 %), même si la progression est moins rapide qu’en 2022 (+ 5,1 %). L’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique est de + 1,5 % à compter du 1er juillet 2023 ; elle était de + 3,5 % à la même date l’année précédente. On notera de plus la forte augmentation de certains prix, les achats et charges externes ayant progressé de + 9,6 % en 2023 (+ 8,8 % en 2022 et + 5,6 % en 2021), corrélativement à l’accroissement important des dépenses en énergie- électricité (+ 29,3 % en 2023). De façon générale, le contexte de hausse des taux d’intérêt a fait monter les charges financières.

Le postulat qui consiste à justifier la dérive des finances publiques par l’emballement des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales est erroné

Nous en voulons pour preuve que les dépenses de fonctionnement en 2024 se sont élevées à 86,0 Md€, ce qui représente une hausse de +4,4 % par rapport à 2023. Les étaient alors évaluées à 82,8 Md€, ce qui correspondait donc à une hausse de +5,5 % par rapport à l’année 2022, selon les chiffres de la Banque postale.

Paul Durand le 27 février 2025 - n°551 de La Lettre des Finances Locales