Éditions Sorman

C’est ce qui ressort du rapport d’observations de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes.
La CRC constate que la commune de Clermont-Ferrand ne dispose pas de son propre service en matière de commande publique. Elle fait donc appel depuis 2016 à un service commun, mis en place par l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont elle est membre. Ce service commun se structure autour de trois pôles (le « pôle ingénierie et accompagnement », le « pôle conception et passation des contrats » et le « pôle administratif et suivi des procédures ») et des deux missions que sont : celle de « coordination et [de] programmation des achats » et celle de « pilotage et [d’]administration du système d’information achat ». Les procédures d’achat engagées au bénéfice de la commune font intervenir les services opérationnels, les instances de la collectivité et le service commun de la commande publique de la métropole Clermont Auvergne Métropole.
Les procédures à suivre sont décrites dans un guide de l’achat et des marchés publics élaboré par l’intercommunalité en 2017. Il a été mis à jour en juin 2021. Ce document retrace, pour chacune des étapes de l’achat public, les principales règles applicables et les attributions respectives des services de la commune et du service de la commande publique de la métropole.
Plusieurs fiches complémentaires ont été rédigées par la métropole aux fins de préciser, entre autres, les règles applicables en matière de computation des seuils, la procédure à suivre pour les achats inférieurs à 40 000 € HT, ou encore les modalités de reconduction de marchés publics. Selon la chambre régionale des comptes, l’organisation de la commande est ainsi solide, bien structurée et encadrée.

Paul Durand le 27 février 2025 - n°551 de La Lettre des Finances Locales