Deux notes d’informations utiles de la DGCL et DGFiP Abonnés
Lettre n° 354 du 03 mars 2016
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ainsi que la loi du 7 août 2015 (NOTRe) introduisent de nombreuses innovations en matière de fiscalité locale. La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note d'information du 11 février 2016 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux dans laquelle elle passe en revue ces dispositions : nouvelles exonérations et abattements de fiscalité locale, modification de la majoration de la valeur locative cadastrale des propriétés non bâties dans les "zones tendues", dispositif d'entrée progressive dans la fiscalité locale pour les ménages qui ne payaient pas d'impôts locaux et dont les revenus se sont accrus, ou encore ajustements de la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives des locaux...
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Jacques KIMPE le 03 mars 2016 - n°354 de La Lettre des Finances Locales
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