Éditions Sorman

Les communes qui conservent une organisation du temps scolaire sur neuf demi-journées ou huit demi-journées, dont cinq matinées, continueront à percevoir les aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. Les montants, tels que définis par l'arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités péri­scolaires, soit 50 € pour le taux du montant forfaitaire et 40 € pour le taux de la majoration forfaitaire, sont maintenus.
Les communes souhaitant opter pour la semaine de quatre jours doivent en informer l'IA-DASEN au plus tard au cours du dernier trimestre de l'année scolaire pour un effet à la rentrée suivante. Tout changement ne pourra être étudié qu'après une saisine conjointe de la collectivité et d'une majorité de conseils d'école (M.  Simon Sutour, JO Sénat du 12/04/2018, p. 1778 - article 141 de loi de finances de 2017).
Pour l'ensemble des communes, le gouvernement travaille à un « Plan mercredi », afin de soutenir les collectivités qui souhaitent permettre des activités de qualité pour tous les enfants. En ce qui concerne la simplification des procédures, une mesure d'allègement a déjà été mise en place pour la gestion 2017-2018 suite à la modification du décret n° 2015-996 du 17 août 2015, portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires, par le décret n° 2017-1469 du 13 octobre 2017. Ainsi, les acomptes de la campagne 2017-2018 ont été versés, sans demande préalable, aux communes ayant communiqué leurs coor­données bancaires à l'agence de services et de paiement.

Jacques KIMPE le 26 avril 2018 - n°402 de La Lettre des Finances Locales