Éditions Sorman

En complément de l’article publié dans la précédente Lettre des Finances Locales n° 548, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) ainsi que la Sacem renforcent leur partenariat pour améliorer la transparence sur les modalités de collecte des droits d’auteurs dans les communes, et aussi simplifier les démarches liées à la diffusion de musique. Ce nouvel accord, spécialement conçu pour les communes de moins de 5 000 habitants, propose un forfait attractif, plus simple, économique, complet et transparent. Il prolonge ainsi les initiatives de 2018 : celles-ci facilitaient l’accès à la musique des plus petites communes tout en assurant une juste rémunération des créateurs et éditeurs de musique dont les œuvres sont diffusées.

Les points clés de cet accord :

Pour les communes jusqu’à 5 000 habitants
- un seul forfait annuel tout compris ;
- tous les événements musicaux organisés par la commune (au budget supérieur à 5 000 € ou au prix d’entrée supérieur à 20 €, sauf événement d’envergure) ;
- toutes les diffusions musicales dans les équipements municipaux ;
- toute la musique diffusée sur le site internet ou l’attente téléphonique.

Pour les communes jusqu’à 500 habitants
- un forfait unique de 152,01 € TTC/an et ce, quel que soit le nombre d’événements.

Pour les communes de 501 à 5 000 habitants
- un forfait annuel allant de 205,21 € TTC à 610,50 € TTC est proposé, en fonction de la taille de la commune et du nombre d’événements organisés, jusqu’à 6 événements inclus.

Pour les communes jusqu’à 3 500 habitants
- la possibilité est donnée à la commune de prendre en charge le paiement des droits d’auteur des séances organisées par des associations locales, sous certaines conditions.

Paul Durand le 30 janvier 2025 - n°549 de La Lettre des Finances Locales