Éditions Sorman

Après huit années d’expérimentation, la généralisation du référentiel M57 est effective depuis le 1er janvier 2024. Rappelons, tout d’abord, que cette nouvelle nomenclature, qui poursuit l’objectif de rendre plus fiables les comptes publics, est un préalable obligatoire à l’élaboration du compte financier unique (CFU). Ce CFU devrait remplacer, à partir de 2027, l’actuelle double présentation des comptes publics locaux, à savoir : le compte administratif élaboré par l’ordonnateur, et le compte de gestion du comptable public.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités des règles budgétaires assouplies dont bénéficient­­ déjà les régions et qui offrent une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. D’une part, en matière de gestion pluriannuelle des crédits, il permet l’adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, le vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, et la présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif. D’autre part, en matière de fongibilité (transfert) des crédits, il donne à l’organe délibérant la faculté de déléguer à l’exécutif la possibilité de décider des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel). Enfin, en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues, il rend possible le vote par l’organe délibérant de l’autorisation de programme et de l’autorisation d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Pour ce qui concerne l’autre volet du dispositif destiné à rendre plus fiables les comptes publics, à savoir l’expérimentation de la certification des comptes conduite par la Cour des comptes en liaison avec les Chambres régionales des comptes, le rapport du Gouvernement au Parlement de juin 2023, qui préconisait de réserver la certification des comptes aux collectivités locales volontaires seulement, n’a pas fait l’unanimité. C’est ainsi par un référé au Gouvernement du 11 décembre 2023 que la Cour des Comptes a estimé indispensable d’instaurer une obligation de certification des comptes par des commissaires aux comptes, en la proportionnant aux enjeux financiers du secteur public local. Cette certification obligatoire concernerait les comptes de l’ensemble des régions et des départements, ainsi que ceux des communes et des groupements de collectivités (intercommunalités, syndicats) d’une taille importante.
Face à ces divergences, il serait judicieux, à ce stade, de recueillir officiellement l’avis des principaux intéressés, à savoir les élus locaux. A suivre…

Paul Durand le 04 janvier 2024 - n°526 de La Lettre des Finances Locales