Éditions Sorman

Le débat sur le non-renouvellement des concessions des autoroutes espagnoles soulève en France des débats révélateurs sur la perception de la gestion du service public par les Français. La difficulté réside dans le fait que le service public n'est jamais gratuit pour celui qui le produit.
La gratuité pour les usagers, sauf à ne pas être contribuable, relève de l'utopie. Nul n'est besoin d'être polytechnicien pour comprendre que le producteur du service doit se procurer des financements. Certes, la gratuité peut aussi être envisagée par une réduction drastique des dépenses publiques. Mais, sans doute à cause de la conception des droits acquis, les Français sont généralement favorables à la réduction de la dépense publique à l’unique condition qu’elle ne porte pas atteinte aux services dont ils bénéficient ; en outre, si la plupart des partis politiques s’accordent sur la nécessité de réduire les prélèvements, le consensus ne va pas au-delà. Restons réalistes ; il n'existe dans nos collectivités, si l'on exclut le mécénat encore fort peu développé, que deux sources de financement : les impôts, locaux ou d'Etat, et les tarifs.
Il n'est pas rare, à cet égard, lorsque l'on étudie les comptes d'une collectivité, de constater que les décisions fiscales et les politiques tarifaires sont en contradiction et produisent, sur les différentes catégories de populations, des effets inverses tendant à ce que les unes affectent les résultats des autres. La faiblesse des tarifs impacte lourdement et tire la fiscalité vers le haut. Rares sont les élus qui s’efforcent de rechercher une adéquation entre politiques fiscales et tarifaires, ce qui est d'autant plus injuste que notre fiscalité est un agglomérat d'objectifs contradictoires. Certes, il est certain que la cohérence fiscale est d'une rare complexité et toute décision, en ce domaine, nécessite une approche multidisciplinaire et transversale compte tenu des différentes finalités de chacune des taxes et du programme du pouvoir en place.
Atteindre tous ces objectifs devrait concourir à l'amélioration des conditions d'existence de la population à un moindre coût dans les domaines aussi divers que l’habitat, l’environnement, le pouvoir d'achat... Mais ils nécessitent des choix indispensables et difficiles conciliant économie et équité ! C'est en amont des décisions, que l'équipe municipale devra clarifier sa politique, au risque de renier ses engagements comme le gouvernement actuel depuis qu’il a supprimé arbitrairement la taxe d’habitation. Comment trouver 26 milliards d’impôts sans alourdir les charges de l’Etat ? Par quel bricolage ? Un bon exemple du déficit de réflexion. Les gouvernements se succèdent, les errements se perpétuent. Ne les copions pas. 

Jacques KIMPE le 21 juin 2018 - n°406 de La Lettre des Finances Locales