Éditions Sorman

La note de conjoncture présentée à la presse ce 15 mai par la Banque Postale est résolument optimiste. Grâce à une nette progression de l'épargne locale, l'investissement poursuivra cette année la reprise entamée l'an dernier. En 2018, les collectivités devraient atteindre les objectifs fixés par les contrats sur les dépenses, actuellement au centre de négociations avec l'État.

Les dépenses de fonctionnement seraient en dessous des normes imposées par l'État
L'établissement financier s'attend à une progression des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales de 0,9% en moyenne cette année, taux inférieur à l'objectif de 1,2% de croissance en valeur de ces dépenses fixé par la loi de programmation des finances publiques. La maîtrise de la croissance des dépenses de personnels expliquerait, en grande partie, ce bon résultat. Le report de l'application du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, le gel du point d'indice, le rétablissement du jour de carence se conjugueraient pour limiter en effet à + 0,8% la progression de ces dépenses, soit l'un des plus faibles taux de ces 20 dernières années. Cette évolution est nettement inférieure à celle de l'an dernier (+ 1,4%). Les prestations sociales et les transferts versés enregistreraient également une décélération (+ 1,2%, après + 1,8% en 2017), notamment du fait de la fin de la prise en charge par les régions du dispositif "500 000 formations supplémentaires". En maîtrisant leurs dépenses de fonctionnement en deçà de l'objectif voulu par l'exécutif, les collectivités "dégagent de la marge pour les années suivantes". Cette avance sera peut-être utile dès 2019, car les dépenses de personnels pourraient repartir à la hausse.

L'épargne brute devrait se redresser de près de 5% en 2018
L'évolution des recettes de fonctionnement des collectivités devrait croître de 1,6%. Ce bon résultat est lié à l'augmentation des recettes fiscales associée à la fin de la baisse de la DGF. En excluant la fraction de TVA dont bénéficient les régions en remplacement de leur DGF, celles-ci seraient en hausse de 2,3%. La croissance des bases d'imposition serait à l'origine de cette tendance, beaucoup plus que les taux, auxquels les élus locaux auraient faiblement recours (+ 0,2%).
Ainsi, avec des dépenses supérieures aux recettes, les collectivités dans leur ensemble devraient voir leur épargne brute s'améliorer pour la troisième année consécutive. Ces "nouvelles marges de manœuvre financières permettent de financer les dépenses d'investissement, en particulier celles des petites communes qui, davantage que les autres, ont tendance à recourir à l'autofinancement. Cette opportunité facilitera la traditionnelle mise en œuvre des projets au cours de la deuxième phase du mandat municipal.

Jacques KIMPE le 24 mai 2018 - n°404 de La Lettre des Finances Locales