À quelles conditions régulariser une offre en procédure d'appel d'offres Abonnés
Lettre n° 404 du 24 mai 2018
La collectivité ne peut décider d’attribuer un marché public qu’à un opérateur qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. Cette offre doit être régulière. Cette obligation de régularité s'impose tant dans les procédures adaptées (Mapa) qu'aux appels d’offres (AO). L’attributaire est donc toujours celui qui a présenté l’offre régulière économiquement la plus avantageuse. Toutefois, des possibilités de régularisation très encadrées par la cour de justice européenne existent.
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Jacques KIMPE le 24 mai 2018 - n°404 de La Lettre des Finances Locales
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