Révision des valeurs locatives des logements : la DGFiP dispose d’informations suffisantes pour procéder aux simulations Abonnés
Lettre n° 356 du 31 mars 2016
Au total, l’opération concerne 46 millions de locaux contre seulement 3,3 millions de locaux professionnels et donc autant de déclarations à traiter. Toutefois, l’expérimentation n’a concerné que les locaux loués, soit 2,13 millions sur les 5,1 millions concernés et ce périmètre pourrait être conservé en cas de généralisation.
L’expérimentation est menée dans 5 départements
L’expérimentation de la révision des valeurs locatives d’habitation et des locaux servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile, réalisée au cours du premier semestre de 2015, a concerné cinq départements : trois fortement urbains - le Nord, Paris et le Val-de-Marne ; un très rural - l’Orne - et un dernier mixte - la Charente-Maritime. Du fait de la présence de Paris, les deux tiers des locaux sont des appartements dont plus de la moitié (55 %) appartiennent à des personnes morales qui sont en majorité des bailleurs sociaux, des banques et des collectivités locales. L’ensemble totalise 6,98 milliards d’euros de valeur locative.
Jacques KIMPE le 31 mars 2016 - n°356 de La Lettre des Finances Locales
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