Éditions Sorman

André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL), au nom des présidents des six grandes associations du bloc communal - AMF, Villes de France, APVF, France Urbaine, AMRF, ADC - a présenté une résolution sur les modalités d’élaboration d’une réforme viable et acceptable de la DGF.
Cette résolution rappelle que toute réforme de la DGF "doit pleinement prendre en compte" la baisse de celle-ci depuis 2 ans, sans oublier les charges nouvelles qui sont imposées aux collectivités. En d’autres termes, la révision du programme de réduction des dotations "constitue un préalable" à une réforme de nature structurelle. En outre, l’ensemble des associations demande "que la répartition de cette baisse de DGF soit revue" dans un souci d’équité. La réforme devra prendre en compte "les contraintes spécifiques" des territoires (espaces ruraux, urbains, périurbains et ultra-marins, centre-bourgs, territoires industriels…). Les associations rappellent que les élus sont disponibles pour travailler ensemble sur cette réforme avec le gouvernement.
Les associations demandent que la réforme fasse l'objet d'une loi spécifique, qui s’inscrirait dans la logique d’une future loi de finances des collectivités locales que les élus attendent depuis longtemps. Par ailleurs, les représentants des associations exigent que la réforme améliore la péréquation. Ce qui implique notamment de prendre en compte les nouveaux périmètres intercommunaux dans le calcul du potentiel financier, ainsi que les règles relatives à la DSU et la DSR et de faire évoluer le Fpic (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales)… Ainsi, les associations attendent-elles "que les dispositifs de garantie et de lissage puissent réellement jouer un rôle de protection pour garantir la soutenabilité de la réforme". La réforme tienne devra s’inscrire dans la logique et le "cadre plus global du système fragilisé des finances locales" (ressources fiscales, conséquences de la hausse du point d'indice, assèchement progressif des compensations d'allégements fiscaux…).

Jacques KIMPE le 31 mars 2016 - n°356 de La Lettre des Finances Locales