Éditions Sorman

Par circulaire aux préfets en date du 22 février le ministre de l'Intérieur précise que les communes peuvent mettre des locaux à disposition des partis politiques à l’occasion des élections primaires. Les mairies peuvent également, contre rémunération, mettre à disposition des personnels et peuvent prêter leurs isoloirs et leurs urnes. Conseil : la commune a tout intérêt à prévoir dans une convention, les conditions tarifaires de cette mise à disposition. Enfin, le maire peut prêter les panneaux d'affichage municipal.
Cependant, les communes doivent respecter certaines règles. Elles ne peuvent pas prêter des enveloppes de scrutin et utiliser les panneaux d'affichage spéciaux destinés à l'apposition des affiches électorales. Ces derniers sont uniquement réservés aux campagnes électorales officielles.
Attention : dans les locaux dans lesquels se déroulent le scrutin et plus généralement à l'intérieur des bâtiments publics, il est interdit de mettre à disposition du public des affiches ou des dépliants évoquant l'élection primaire, y compris des documents se bornant à donner aux électeurs des indications sur l'organisation de l'élection et notamment sur les bureaux de vote.
La circulaire rappelle que les communes disposent de l'application E-listelec, qui permet aux communes de transmettre numériquement leurs listes électorales. Les préfets ont pour consigne d’inciter les communes à avoir recours à ce téléservice qui, selon la circulaire, est d'utilisation simple par le biais d’une connexion à Internet.
Pour mémoire, la primaire des Républicains aura lieu le 20 novembre, avec éventuellement un second tour le 27 novembre. À gauche, le débat d’une primaire n’est pas tranché.

Jacques KIMPE le 31 mars 2016 - n°356 de La Lettre des Finances Locales