Éditions Sorman

Tous les maires, de quelque sensibilité soient-ils, attendaient les résultats du 2ème tour des présidentielles avec impatience pour connaître l’impact de ces élections sur les équilibres financiers de leur commune. Aujourd’hui, l’intention du Président est connue. Il réunira tous les six mois une conférence à laquelle participeront les principales associations d’élus comme l’avait envisagé son prédécesseur.
Pour autant, l’Etat saura-t-il considérer les collectivités comme des partenaires responsables et ne pas les utiliser comme des variables d’ajustement des finances de l’Etat. De leur côté, les collectivités accepteront-elles de procéder aux ajustements qui s’imposent en termes d’effectifs et de dépenses. Un « pacte de confiance », passé « avec les associations d’élus », « reposera sur une conférence nationale des territoires qui se tiendra tous les six mois ».

Réduire les dépenses publiques de 100 milliards : quel impact sur les collectivités territoriales ?

La suppression de 70 000 postes dans la territoriale. Tel est l’objectif que s’est assigné Emmanuel Macron sur cinq ans pour faire baisser les dépenses de fonctionnement des collectivités. L’Etat ne pouvant pas imposer une réduction des effectifs, cette mesure devra être négociée sur le fondement du principe de libre-administration des collectivités. En contrepartie la négociation comme l’allégement des normes et les achats groupés seront proposées. Parmi les autres suggestions : l’Etat ne déciderait plus unilatéralement de la hausse du point d’indice.

La réduction des dépenses de fonctionnement de 10 milliards d’euros. Contrairement à son prédécesseur qui a imposé aux collectivités près de 10 milliards d’euros de réduction des dotations depuis 2015, le nouveau président propose une baisse « participative » pour un même montant, mais sur tout le quinquennat. Les communes ont-elles la capacité d’un tel nouvel effort ?

L’exonération de 80 % des contribuables locaux de taxe d’habitation. Cette perte de recettes serait de l’ordre d’une dizaine de milliards d’euros. Ce dégrèvement serait intégralement compensé. Il est évident qu’une telle décision porterait largement atteinte au niveau d’autonomie des collectivités.

Mettre fin à la hausse uniforme du point d’indice. Une telle mesure met fin à l’évolution uniforme des rémunérations dans les trois fonctions publiques. Il n’y aurait pas de hausse unilatérale du point d’indice s’imposant aux collectivités. Un possible décrochage de la fonction publique territoriale n’est pas exclu. A suivre, notamment selon la future majorité parlementaire non connue à ce jour. 

Jacques KIMPE le 11 mai 2017 - n°381 de La Lettre des Finances Locales