La Lettre des Finances Locales n° 535 du 10 mai 2024
Sommaire complet
du 10 mai 2024 - n° 535
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Notification des attributions individuelles aux collectivités Abonnés
Lettre n° 535 du 10 mai 2024
Un arrêté du 16 avril 2024 porte notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2024, par application de l’article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales. En application de l’article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales, les attributions individuelles mentionnées aux articles L. 2334-1 et L. 3334-1 du code général des collectivités territoriales sont arrêtées, pour l’exercice 2024, aux valeurs en euros figurant dans les tableaux « Attributions individuelles au titre des composantes de la dotation globale de fonctionnement pour l’année 2024, en application de l’article 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales » dédiés, respectivement, aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale et aux départements.
Ces tableaux sont consultables sur le site internet de la direction de l’information légale et administrative, dans la liste des documents administratifs parus en 2024 : Lien vers https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin?facetteYearPubli=2024#docAdmin
Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative, les montants constatés par l’arrêté et ses annexes peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois qui court à compter de sa publication.
(JORF n° 0101 du 30 avril 2024 - NOR : IOMB2410347A).

Paul Durand le 10 mai 2024 - n°535 de La Lettre des Finances Locales

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