Éditions Sorman

Le Fonds vert, qui représente le principal soutien financier octroyé par le gouvernement aux collectivités territoriales pour financer la transition écologique, a été affecté au même titre que l’ensemble des finances publiques par le plan d’économies nationales. Aussi les 2,5 milliards d’euros programmés en 2024 ont-il été diminués finalement de 500 millions d’euros. A la suite de ces restrictions budgétaires, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a défini, par une circulaire du 4 avril 2024, les priorités relatives à l’affectation du Fonds vert qui doivent être respectées par les préfets. Il en résulte que l’enjeu prioritaire demeure le soutien apporté aux projets qui assurent la rénovation verte des établissements scolaires ainsi qu’à ceux qui favorisent les mobilités durables en zone rurale. Les préfets devront veiller tout particulièrement au financement des établissements scolaires des quartiers prioritaires de la politique de la ville au moyen d’une enveloppe globale, à l’échelle nationale, de 500 M€. A cet égard, l’objectif de financement de 15 % en faveur des projets situés en QPV a été maintenu. En outre, les projets de mobilité durable en zone rurale continueront de bénéficier d’un objectif de financement national de 30 M€. Notons que le soutien du fonds vert devra tenir compte de la capacité contributive des porteurs de projets.
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a demandé aux préfets un examen plus strict des dépenses éligibles et la réorientation vers d’autres modes de financement des projets de rénovation de l’éclairage public. Il encourage dès lors les collectivités à recourir aux autres modes de financements disponibles pour ce type d’investissements rentables (notamment aux certificats d’économies d’énergie pour les diagnostics et les prêts) dont les coûts peuvent être amortis par les économies d’énergie réalisées.
De surcroît, le ministre a requis des préfets de limiter à 15 % le taux des avances versées au commencement d’exécution des travaux. De même, les versements d’acomptes et de soldes ne seront effectifs que pour les dossiers qui apportent la preuve d’un avancement ou d’une exécution conformes à l’engagement qui avait été pris en matière de gains environnementaux.
Toujours dans le cadre du plan d’économies nationales, l’accompagnement financier des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et des contrats de réussite de la transition écologique (CRTE) s’élèvera à 200 M€.
Enfin, le ministre n’a pas exclu dans ses consignes l’éventualité prochaine d’une nouvelle diminution du Fonds vert. En effet, il n’hésite pas à affirmer que « le contexte économique et financier exige de prévoir une réserve de précaution afin de préserver, si besoin, nos capacités budgétaires nationales »… A suivre

Paul Durand le 10 mai 2024 - n°535 de La Lettre des Finances Locales