La Lettre des Finances Locales n° 470 du 27 mai 2021
Sommaire complet
du 27 mai 2021 - n° 470
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Les régies autonomes sont tenues de respecter le code de la commande publique Abonnés
Lettre n° 470 du 27 mai 2021
Les régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale, également dénommées « établissements publics locaux » (CGCT, art. L. 2221-10), sont des personnes morales de droit public.
Elles sont donc des pouvoirs adjudicateurs en application du 1° de l'article L. 1211-1 du code de la commande publique et doivent, à ce titre, respecter les dispositions du code de la commande publique, y compris lorsqu'elles gèrent un service public industriel et commercial (SPIC), dès lors qu'elles souhaitent conclure un contrat d'achat répondant à un besoin en matière de fournitures, de services ou de travaux. Réponse à QE n° 19924 de M. JL Masson - JO Sénat du 14/01/2021.

Paul Durand le 27 mai 2021 - n°470 de La Lettre des Finances Locales

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

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8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, bimensuel créé en 2000.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

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• Contrôler, éviter un contentieux

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Une information rapide synthétique et claire pour aider les responsables des services techniques à exercer leur mission.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

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