Dans une note d’information du 22 janvier 2015, le gouvernement indique les catégories d’opérations prioritaires en vue de la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en 2015. Prinicpales priorités : le soutien aux espaces mutulalisés de service public,aux commerces et à la revitalisation des centres bourgs, le soutien aux communes nouvelles, la rénovation thermique et la transition énergétique, l’accessibilité aux établissements recevant du public...
Cette année, le montant de la DETR augmente de 200 M € par rapport à l’année précédente (soit près d’un tiers du montant de la dotation de l’année précédente).
Dès à présent, les commissions départementales d’élus prévues à l’article L. 2334-37 du CGCT sont invitées à se réunir pour établir les priorités locales de programmation de cette...
L’accès au contenu intégral de cet article est réservé aux abonnés.
Jacques KIMPE le 05 février 2015 - n°330 de La Lettre des Finances Locales