Éditions Sorman

Les responsables des associations d'élus locaux et le gouvernement se sont rencontré le 10 février à Bercy pour mettre en place une instance de "dialogue national des territoires". La création de ce lieu de concertation et d'échange a été préconisée par le rapport sur le redressement des finances publiques, remis en avril 2014, par Alain Lambert et Martin Malvy qui souhaitaient qu'un décret institue une structure de "dialogue national des territoires" réunissant les ministres concernés et les présidents des "principales associations de collectivités territoriales". Au programme des discussions à venir : le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), qui doit prochainement être examiné par l'Assemblée nationale ainsi que la lutte contre les excès normatifs. Rappelons que pour répondre à cette revendication constante des associations d'élus, le gouvernement s'est fixé comme objectif de parvenir à annuler fin 2015 le coût des nouvelles normes applicables aux collectivités territoriales.
Autre thème qui fera l'objet de débat : le soutien à l'investissement local, sujet de préoccupation majeur des élus locaux depuis l'annonce de la baisse de 11 milliards d'euros des dotations aux collectivités. En cette occasion, le gouvernement, devrait délivrer un certain nombre d'informations sur la préparation du plan Jüncker destiné à doper l'investissement et la croissance en Europe.
Enfin, la réforme des dotations de l'État prévue dans le projet de loi de finances pour 2016 devrait être largement discuté dans le cadre d'un rapport demandé au sénateur d’Indre-et-Loire, Jean Germain, et à la députée du Puy-de-Dôme, Christine Pirès-Beaune.
Enfin, les représentants des départements pourraient pouvoir évoquer largement la question spécifique du financement des allocations de solidarité, notamment du RSA, en application de la "clause de revoyure" prévue par les "accords de Matignon" conclus avec l'ADF (association des départements de France) en juillet 2013 et de l'annonce de Manuel Valls, en novembre dernier au congrès de l'association de la création d'un "groupe de travail sur l'évolution du RSA.

Jacques KIMPE le 05 février 2015 - n°330 de La Lettre des Finances Locales