La Lettre des Finances Locales n° 538 du 20 juin 2024
Sommaire complet
du 20 juin 2024 - n° 538
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Les informations à transmettre au registre national Abonnés
Lettre n° 538 du 20 juin 2024
Les certificats d’économies d’énergie sont exclusivement matérialisés par leur inscription au registre national des certificats d’économies d’énergie. Un décret n° 2024-516 du 7 juin 2024 précise la nature des informations à transmettre. Ainsi, les titulaires de compte sont tenus d’informer le gestionnaire :
- du nombre de certificats cédés et de leur prix de vente, pour chaque année de livraison convenue, à l’occasion de la conclusion de chaque contrat de vente à terme de certificats d’économies d’énergie ;
- du nombre de certificats cédés et de leur prix de vente à l’occasion de chaque transaction portant sur un ou plusieurs certificats.

Paul Durand le 20 juin 2024 - n°538 de La Lettre des Finances Locales

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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8 pages, bimensuel créé en 2000.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

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