Pour accompagner le développement de la vidéoprotection au sein de nombreuses collectivités territoriales, plusieurs sources de financement peuvent être mobilisées. Outre les crédits disponibles dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD, 82 M€ en 2023), les dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales telles que la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux), la DPV (dotation politique de la ville), la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local), la DSID (dotation de soutien à l’investissement des départements) apportent déjà leur contribution à de nombreux projets d'investissement dans le domaine de la vidéoprotection : en 2022, 648 projets ont été soutenus par l'Etat, qui a attribué 18,2 M€ de subvention (dont 3,5 M€ au titre de la DETR, 13,9 M€ au titre de la DSIL, 0,2 M€ au titre de la DPV, et 0,6 M€ au titre de la DSID). Entre 2018 et 2022, 2 236 projets ont été cofinancés par l'Etat dans ce domaine, soit un montant total subventionné de 69,1 M€. 1 742 collectivités ont été accompagnées dans 93 départements. La dépense d'investissements correspondante s'élève à 180,3 M€, soit un effet de levier de 2,6. En plus des projets classiques d'équipements, plusieurs projets de création et d'aménagement de centres de supervision urbains ont été sélectionnés par les préfets ces dernières années, par exemple ceux portés par les communes de Choisy-le-Roi (94), de Champigny-sur-Marne (94), de Ouistreham (14) et de Toul (54). En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement liées à ces matériels (entretiens, location, etc.), le soutien de l'Etat passe par la dotation globale de fonctionnement (DGF), dont le montant a été augmenté en 2023 à hauteur de 320 M€.
(Réponse à QE n° 7803 de M. Fabien Genet (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) - JO Sénat du 28/12/2023 - page 7 134).
Paul Durand le 17 janvier 2024 - n°527 de La Lettre des Finances Locales
