Éditions Sorman

La circulaire n° 5784-SG du 27 avril 2015 du Premier ministre rappelle aux préfets les obligations de l'État en matière d'accessibilité des établissements relevant du public. Les agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) doivent être rapidement élaborés. Rappelons que les agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) ont pour objet d'apporter une réponse à l'impossibilité de respecter l'échéance du 1er janvier 2015 pour une mise en accessibilité universelle. Ils imposent aux communes et EPCI une programmation ordonnée des travaux à réaliser pour atteindre les obligations, à une échéance de trois, six ou neuf ans.
L'Ad'AP devra comporter, en préambule, la stratégie globale de mise en accessibilité de l'ensemble des établissements relevant du public (ERP) gérés par l'organisme, puis le plan d'action décrivant les mesures à mettre en œuvre. Il prend toutefois soin d'ajouter que ce plan d'action devra, par ailleurs, s'inscrire dans la trajectoire des finances publiques et respecter l'exigence de soutenabilité budgétaire favorisant les actions à coûts maîtrisés en recourant notamment à la réorganisation des services pour optimiser les surfaces à traiter.
Conseil : les collectivités doivent, d'ores et déjà, ouvrir leurs autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) et donner la priorité à ces dépenses dans leurs budgets à venir. Elles tiendront compte des projets de mutualisation et de rationalisation. La création d'une maison des associations s'inscrit au titre des réductions de besoins de locaux souvent trop partiellement utilisés. Une approche globale des travaux par bâtiment incluant, par exemple, une réflexion sur les économies d'énergie est souhaitable.

Jacques KIMPE le 30 avril 2015 - n°336 de La Lettre des Finances Locales