Éditions Sorman

Le 18 février 2024, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé au journal de 20 heures de TF1 que l’Etat devait faire 10 milliards d’euros d’économie en 2024 du fait de l’abaissement du taux de croissance en 2024 de 1,4 % à 1 %. Dans cette perspective, le ministre a pu ainsi déclarer à la presse pour détailler les mesures d’économie envisagées que « moins de recettes, ça doit nous amener à moins de dépenses. Moins de dépenses pour tenir notre objectif de 4,4 % de déficit en 2024. On gagne moins, on dépense moins. Je pense que c’est une règle de bon sens ». Quelques jours plus tard, un décret n° 2024-124 du 21 février 2024 a concrétisé cette annonce en annulant, pour 2024, des crédits d’un montant global de 10 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 10 175 995 162 € en crédits de paiement. Cette mesure a aussitôt suscité la réaction des collectivités territoriales, dont les représentants ont exprimé leur inquiétude au ministre. A cet égard, le Gouvernement s’est voulu rassurant, en rappelant que « l’essentiel » des crédits de l’État aux collectivités locales, c’est-à-dire la dotation globale de fonctionnement (DGF), les dotations de soutien à l’investissement, ou encore le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), a été « sanctuarisé ». En outre, un proche de Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de Ruralité, a confirmé que la politique menée en faveur des territoires ruraux sera elle aussi préservée.

430 millions en moins pour le Fonds vert et la suppression de la compensation de la rémunération des AESH

Parmi les principales coupes budgétaires qui affectent les collectivités territoriales, le fonds vert - qui vise à soutenir les projets des collectivités en faveur de la transition écologique -, sera amputé de 430 millions d’euros, alors qu’il devait être de 2,5 milliards d’euros en 2024. En effet, les crédits de paiement inscrits dans la loi de finances pour 2024 afin de financer le dispositif (1,124 milliard d’euros) vont subir une baisse de 38 %). De surcroît, la baisse de 260 millions d’euros des crédits dédiés à la « Vie de l’élève » et qui permettent, notamment, de rémunérer les AESH pour les élèves porteurs de handicap, suscite l’inquiétude des maires chargés d’accueillir ces enfants dans leurs écoles.
Ajoutons que l’Association des maires de France (AMF) a souligné la baisse des crédits de nombreuses politiques publiques menées par les collectivités avec le concours des dotations et de subventions de l’État. Ainsi, le programme « Paysages, eau et biodiversité » subit une diminution de près de 10 % de ses autorisations d’engagement sur un budget initial de 578 millions d’euros. De plus, les autorisations d’engagement consacrées à la prévention des risques (1,3 milliard d’euros) diminuent de 4,4 %, alors que la France vient pourtant d’affronter des catastrophes naturelles importantes.

Paul Durand le 29 février 2024 - n°530 de La Lettre des Finances Locales