Éditions Sorman

Cet appel à projets AMO/CPE, conjointement lancé par le programme ACTEE et l’ADEME, a pour objectif d’accompagner les collectivités territoriales qui souhaitent rénover leur patrimoine tertiaire grâce aux Contrats de Performance Énergétique tout en fixant des obligations de résultats. Il vise, tout particulièrement, à faciliter le déploiement des nouveaux Marchés Globaux de Performance Énergétique à Paiement Différé en finançant les Assistances à Maîtrise d’Ouvrage pour surmonter les freins existants et accompagner les rénovations globales et performantes.
Il revêt plusieurs formes : le financement des étapes nécessaires à la préparation puis à la passation du marché, en particulier le recours à des prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ; la mise à disposition d’une interface d’échanges avec des experts sur les enjeux clés (technique, financier, juridique,…) et des retours d’expérience ; et la montée en compétences par l’appropriation et la bonne utilisation des ressources existantes.
L’appel à projets comprend 3 lots :
Lot 1 : ressources humaines pour le montage et le suivi du CPE : ce premier lot tend à accompagner la démarche de pilotage et d’animation du Contrat de Performance Energétique grâce au financement de temps de travail interne d’un agent en charge du suivi et du pilotage de la mission à hauteur de 30 % du salaire brut chargé.
Lot 2 : outils : l’acquisition et la pose d’outils de mesure, y compris les campagnes de mesures sur les bâtiments intégrés au périmètre du CPE, pourront faire l’objet d’un financement.
Lot 3 : assistance à Maîtrise d’Ouvrage dédiée au CPE. Ce troisième lot a pour ambition de contractualiser un accompagnement auprès d’un ou de plusieurs prestataires permettant de concrétiser la passation du CPE.
Les dossiers de candidature doivent être déposés avant le 28 juin 2024 à l’adresse suivante : http://portail.programme-cee-actee.fr/

Paul Durand le 29 février 2024 - n°530 de La Lettre des Finances Locales