Éditions Sorman

Un rapport en cours d'examen au sein de la Cour des Comptes tend à démontrer une poursuite de l'amélioration de la gestion des collectivités territoriales. Contrairement aux prévisions quelque peu alarmistes, les élus locaux ont su faire face aux difficultés. Les équilibres globaux sont non seulement préservés mais renforcés principalement grâce au dynamisme des recettes fiscales. Soulignons que le secteur communal est le grand bénéficiaire des récentes réformes. Le développement de ses marges de manœuvre démontre que la contrainte financière pèse moins sur les communes et leurs groupements que sur les régions et départements.
Le déficit cumulé de l'ensemble des collectivités territoriales s'est réduit significativement en 2011, alors que les recettes se sont accrues au cours de cet exercice de 2,2% (contre 1,7 en 2010). Si les charges de fonctionnement ont augmenté davantage en 2011 (+ 3,7%) qu’en 2010, (+ 2,2%), l’autofinancement a progressé de 8,5%, en raison d’une croissance des produits de fonctionnement (3,7%).

Une évolution liée au dynamisme des recettes fiscales
Les diminutions constatées dans le domaine de la fiscalité directe (- 0,4%), et des concours de l’Etat (- 0,6%) ont été compensées par une augmentation significative des impôts indirects (+ 16,4%). Dans le domaine du personnel, l’évolution des dépenses (+ 2,4 %) est toujours maîtrisée : la croissance des charges est inférieure à celle de 2010 (+ 2,9%) et, pour la première fois, on constate une réduction des effectifs. Il est à noter que les communes et leurs groupements font de plus en plus appel à des personnels non titulaires dont la masse salariale s'est accrue de 5,3% au cours de l'exercice clos.
Dans le domaine des frais financiers, les charges ont crû rapidement (+ 8,9%), après la baisse constatée en 2009 et 2010 (respectivement - 10,8% et - 4,5%).
Enfin, les dépenses d’investissement ont augmenté de + 3,7% en 2011.
En 2011, le réaménagement de la fiscalité locale s’est accompagné d’une forte progression (+ 3,4%) des produits de fonctionnement des communes (+ 2,4% en 2010). Pour le même exercice, les dotations et participations de l’Etat ont diminué (- 1,6%). Enfin, les communes ont accru leurs dépenses d’investissement de 6,1% par rapport à 2010 ; de même, des groupements intercommunaux (+ 10,6%).

Les collectivités ne prennent pas la mesure des efforts
La Cour conclut que les communes et leurs groupements qui sont, à l’issue de la réforme de la fiscalité locale, dans une situation différente de celle des autres collectivités (région, département), ne paraissent pas mesurer les contraintes financières à venir. Selon la cour, le bloc communal (communes établissements publics communaux et intercommunaux) devrait poursuivre un effort d’investissement soutenu. Ses propos sont sans équivoque : « le bloc communal ne paraît pas entrer dans une logique de maîtrise, voire de réduction de ses dépenses. Ceci pose clairement la question de la cohérence avec les engagements européens de la France quant à la maîtrise de la progression des dépenses publiques prise dans son ensemble ».

Jacques KIMPE le 15 juin 2012 - n°273 de La Lettre des Finances Locales