DETR et DSIL : deux dotations différentes et complémentaires Abonnés
Quant aux subventions accordées au titre de la DSIL, elles relèvent d'une décision prise à l'échelon régional et concernent le plus souvent des opérations structurantes nécessitant une étude plus approfondie de leur impact social et économique et s'accompagnant d'une exigence de transparence régulière, d'où un calendrier plus souple permettant un étalement des engagements juridiques des opérations.
L'article L. 2334-42 du CGCT prévoit par ailleurs, pour la DSIL, que la liste des opérations ayant bénéficié d'une subvention au cours de l'année, le montant des projets subventionnés ainsi que le montant de la subvention attribuée doivent être publiés avant le 30 septembre de l'année civile sur le site internet officiel de l'État dans la région. Elle peut être complétée jusqu’au 30 janvier de l'année suivante. Les listes des projets financés doivent être communiqués aux députés et aux sénateurs du département ainsi qu'aux membres des commissions DETR.
Jacques KIMPE le 05 juillet 2018 - n°407 de La Lettre des Finances Locales
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