La Lettre des Finances Locales n° 537 du 06 juin 2024
Sommaire complet
du 06 juin 2024 - n° 537
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Des maires ruraux vont saisir le tribunal administratif Abonnés
Lettre n° 537 du 06 juin 2024
C’est lors d’une journée de réflexion sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) organisée à l’Université de Bourgogne-Franche-Comté, le 16 mai 2024, que des maires ruraux ont annoncé leur intention de saisir la justice. En effet, principal concours financier de l’état aux collectivités, la DGF est considérée aujourd’hui comme « injuste », « déconnectée », « illisible », « opaque » et « se neutralisant elle-même dans ses objectifs ». A l’instar de Michel Fournier, président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et premier magistrat des Voivres (300 habitants, Vosges), les élus de villages ne cessent de dénoncer les critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui « pénalisent » les collectivités rurales face aux collectivités urbaines. Cette fois, certains élus ont fait le choix de passer de la seule contestation à l’action en justice. Aussi vont-ils, dans les prochains jours, déposer un recours auprès du tribunal administratif pour contester le principe d’égalité de dotation entre communes rurales et communes urbaines.

Paul Durand le 06 juin 2024 - n°537 de La Lettre des Finances Locales

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Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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