Éditions Sorman

Alors que de nombreux experts des finances publiques ont loué ces dernières années la bonne santé des finances locales, même si celle-ci reste fragile, le Président de la République, Emmanuel Macron, a ravivé le débat public lors d’un entretien récent accordé à l’Express lorsqu’il a affirmé que « hormis une dérive des dépenses initialement prévues qui est du fait des collectivités locales, il n’y a pas de dérapage de la dépense de l’État ». Ce propos a frappé bon nombre d’édiles locaux qui, par la voix de leurs repré- sentants associatifs (AMF, Départements de France et Régions de France, réunies au sein de Territoires Unis), ont aussitôt pu faire part de leur incompréhension.
Le choix du terme de « dérive » en matière financière vise à alarmer, en amont, sur une mauvaise anticipation des dépenses et, ainsi, sur une mauvaise gestion. Dès lors, comment corréler cette assertion présidentielle aux informations publiées par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) dans son dernier bulletin sur la situation mensuelle comptable des collectivités locales (SMCL) au 31 mars 2024 et publié au mois d’avril 2024 ? Ce bulletin précise que :
« L’épargne brute 2023 des communes s’élève à 14,7 Md€ au 31 mars 2024. Elle est en hausse par rapport à l’exécution 2022 (13,4 Md€), et reste supérieure au niveau de 2019, quelle que soit la strate de population. Les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 50 000 habitants concentrent la plus grande part d’épargne brute (26 % avec 3,8 Md€).
L’épargne nette 2023, c’est-à-dire l’épargne brute après déduction des remboursements de dettes, de l’ensemble des communes s’élève à 8,2 Md€ au 31 mars 2024. Elle est supérieure à ses niveaux constatés en 2022 (7,1 Md€) et 2019 (6,6 Md€), quelle que soit la strate de population. »
De telles données financières contribuent davantage à démontrer la bonne gestion des finances locales, en l’absence d’une augmentation de l’épargne qui serait générée de manière mécanique par une dérive des dépenses. Aussi les collectivités devraient-elles plutôt être félicitées pour leur bonne gestion des finances locales et ce, d’autant que, comme l’a souligné « Territoires unis, l’augmentation des dépenses locales constatée cette année résulte de deux facteurs indépendants de la gestion des collectivités, à savoir le transfert de charges de l’Etat vers les collectivités et l’inflation des coûts des matières premières, de l’énergie et des taux d’intérêt. Ces deux facteurs ont une incidence directe sur les dépenses de transport public, le fonctionnement des établissements scolaires ou encore sur les frais financiers.
De surcroît, le gouvernement a lui-même augmenté les dépenses locales en revalorisant, par exemple, la rémunération des fonctionnaires territoriaux à la charge des collectivités ou les allocations sociales versées par les départements et les CCAS.
Alors de quoi parle-t-on, tout compte fait : de la dérive des dépenses des collectivités locales ou de l’état ?

Paul Durand le 06 juin 2024 - n°537 de La Lettre des Finances Locales