Éditions Sorman

Jusqu’à présent, beaucoup de collectivités avaient l’impression que seul l’Etat tirait bénéfice de la dématérialisation. Or, voici les moyens mis à leur disposition qui leur permettront d’accélérer leur retour sur investissements.

— Création de «flux retour» du PESV2
Depuis des années, les collectivités réclamaient des "flux retour", notamment pour savoir si les dépenses avaient été payées, pour informer leurs fournisseurs, connaître leurs délais de paiement, mais aussi pour intégrer directement les rejets sans avoir besoin de les saisir. L'Etat devrait donc financer, en 2014 et sur les recettes en 2015, le «flux retour» sur les dépenses afin de donner plus de cohérence au projet de dématérialisation.
Le «flux retour» pour les dépenses devrait être disponible dans la version Hélios de septembre ou de décembre 2014. Les éditeurs devront mettre à jour leurs logiciels pour que les collectivités puissent en bénéficier.

— Travail sur les avis de sommes impayées
La DGFiP réfléchit également à une meilleure exploitation des possibilités du "PES recettes". L'expérimentation menée avec le conseil général de l’Aube sur le recouvrement des sommes impayées du transport scolaire a permis d’améliorer le recouvrement et de faire des gains d’affranchissement. La paierie a effectué le contrôle sur 12 000 avis, les a envoyés à un centre éditique basé à Lyon. Un encaissement via paiement en ligne par carte bleue (TIPI) a, en parallèle, été proposé aux familles. A la suite de la réussite de cette expérimentation, la DGFiP entame une phase de préfiguration pour que les éditeurs intègrent les flux nécessaires. La DGFiP réfléchit également à la possibilité d’envoyer les avis de sommes impayées par e-mail. Mais cela suppose que les collectivités collectent les adresses électroniques.

— Un projet d’archivage mutualisé
La DGFiP travaille actuellement avec la Cour des Comptes pour que celle-ci accède à sa plate-forme d’archivage Atlas. Les associations d’élus locaux ont été consultées sur l'éventuel intérêt des collectivités et EPCI à recourir à ce type de prestations pour archiver leurs documents financiers. Cet outil leur a été présenté le 26 novembre mais, actuellement, rien n’est arrêté ni décidé. Il est pourtant certain que ne pas investir dans une architecture d’archivage pour la dématérialisation des documents financiers permettrait aux collectivités d’améliorer le retour sur investissement. Mais certaines d’entre elles préféreront disposer de leur propre système qu’elles mutualiseront entre tous les services.

— Développement du contrôle allégé en partenariat
Le contrôle allégé en partenariat, après avoir mené un audit pour vérifier les procédures de contrôle interne de l’ordonnateur, permet de s’entendre sur un périmètre de pièces justificatives à transmettre. Le seuil actuel, qui est de 400 €, pourrait être relevé à 2 000 € pour les pièces justificatives qui concernent la paie et à 1 000 € pour les autres afin de fluidifier les relations entre le comptable public et l’ordonnateur.

Jacques KIMPE le 19 décembre 2013 - n°305 de La Lettre des Finances Locales