Éditions Sorman

Le comptable et l’ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. Ces créances doivent faire l’objet d’une dotation aux provisions. Selon le principe de prudence, qui doit guider l'action du maire et de son conseil en termes de gestion financière, les créances douteuses doivent faire l'objet de provision, en tout ou partie, en fonction de la nature et de l’intensité du risque. Le compte 4161 « créances douteuses » regroupe le montant des créances qui présentent un risque élevé d’irrécouvrabilité. L’inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotation aux provisions ne peuvent être effectuées qu’après concertation étroite entre l’ordonnateur et le comptable.

Comment calculer les provisions pour créances douteuses
Chacune des créance doit être analysée. L’identification et la valorisation de ce risque impliquent un travail concerté entre l’ordonnateur et le comptable sur la base de tableaux de bord permettant :
- de suivre les recouvrements de manière systématique,
- d’analyser les balances « âgées » (balances qui permettent de suivre l’ancienneté des titres de recettes par exercice),
- d’analyser la structure de l’état des restes par année d’émission des créances,
- d’identifier les débiteurs présentant un risque d’insolvabilité et de mettre en place des contrôles préalables pour anticiper les risques.

Comptabiliser les provisions
La comptabilisation des dotations aux provisions ou dépréciations repose sur des écritures budgétaires ou semi-budgétaires. L'ordonnateur et le comptable procèdent chacun pour ce qui les concerne (ordonnateur, classe 6 et comptables, classes 4 et 5) :
- Crédits non budgétaires - ordonnateur : débit du compte 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » ;
- Crédit du compte 4911 - comptable :« provisions pour dépréciation des comptes de redevables » au vu du mandat émis par l’ordonnateur et après prise en charge ;
- Crédits budgétaires - comptable : crédit du compte 4912 « Provisions pour dépréciation des comptes de redevables »

Constatation de la reprise aux provisions pour créances douteuses
La provision est reprise lorsque la créance est éteinte, admise en non valeur devenue sans objet, le débiteur ayant réglé, en tout ou partie, sa dette ou bien encore, lorsque le risque présenté lors de la dépréciation initiale est moindre.
Inscriptions comptables :
Crédits non-budgétaires par le comptable au débit du compte 4911 « Provisions pour dépréciation des comptes de redevables ».
Crédits budgétaires, par le comptable au débit du compte 4912 « Provisions pour dépréciation des comptes de redevables ; par l'ordonnateur Crédit du compte 7817 « Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants » au vu du titre émis par l’ordonnateur.
Les reprises sur provisions permettent d’atténuer la charge sur l’exercice des dotations aux provisions des nouvelles créances douteuses et d’en diminuer l’impact, voire de les neutraliser sur le résultat de l’exercice.

Jacques KIMPE le 22 mai 2014 - n°315 de La Lettre des Finances Locales