Éditions Sorman

Les différentes analyses sur les conséquences de la crise sanitaire dans les collectivités territoriales, convergent : une situation financière certes dégradée mais moins que l’annonçaient les prévisions. Telle est la conclusion des études réalisées par la Cour des Comptes (CC), l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) et le rapport du député Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée Nationale.
En 2020, pour l’ensemble des collectivités locales, les baisses de ressources imputables à la crise s’élèvent à 4,2 Md€. En parallèle, l’impact sur les dépenses est plus difficile à mesurer (environ 1 Md€) car il regroupe des surcoûts, comme l’achat de matériels de protection, ou des économies avec la fermeture de certains services. In fine, sur la base de ces estimations, le coût avant la prise en compte des aides de l’État s’élèverait à 5,1 Md€, soit l’équivalent de 12 % de l’épargne brute de l’année précédente.
Pour compenser ces pertes et soutenir les collectivités territoriales, l’Etat a octroyé diverses aides dont les principaux dispositifs sont :
- des financements supplémentaires dédiés à l’investissement ; il s’agit notamment de l’abondement de 950 M€ sur la dotation exceptionnelle de soutien à l’investissement locale (DSIL). Au 31 décembre 2020, plus de 574 millions d’euros de subventions avaient été accordés au bénéfice de 3 357 projets ;
- un concours exceptionnel de 213,8 millions d’euros versés à environ 16 000 collectivités, pour l'achat de masques ;
- le « filet de sécurité » dont le montant s’est élevé à 193 millions d’euros, pour près de 4 200 communes et EPCI à fiscalité propre.
Si aujourd’hui les effets de la crise semblent atténués, la situation financière des collectivités territoriales est néanmoins dégradée. Malgré la stabilité de leurs recettes fiscales, les collectivités enregistrent des pertes dues à la baisse des recettes tarifaires et domaniales. En dépenses, la crise sanitaire a généré des économies, liées à la fermeture de certains équipements ou services mais des dépenses nouvelles ont été engagées, même si un recul des investissements était prévisible compte tenu des élections municipales, le bloc communal ayant enregistré une baisse de -14,5 %.

Ainsi, observe-t-on, en 2020, un recul de l’épargne brute de - 10,8 % et, par voie de conséquence, un allongement du délai de désendettement de + 0,7 % par an. Pour autant, selon la Cour des Comptes, la crise a moins touché les collectivités qu’initialement prévu. Attention toutefois, préviennent les magistrats : ces estimations demeurent « fragiles », tant est-il complexe d’analyser les conséquences de cette crise. Il conviendra donc de rester vigilant car les effets ne sont pas tous perceptibles aujourd’hui et certaines collectivités, plus vulnérables pourraient voir leurs finances davantage dégradées dans un avenir proche.

Paul Durand le 08 juillet 2021 - n°473 de La Lettre des Finances Locales