Éditions Sorman

Le mécanisme des provisions est simple. Dès lors que la survenance d'un risque (litige par exemple) ou d'une charge apparaît comme probable, la collectivité provisionne sur l'exercice en cours, c'est-à-dire qu'elle enregistre, en compte de résultat, une dotation (charge non décaissée) d'un montant égal au risque (évalué) ou à la charge estimée.
Sur le plan comptable : elle crédite simultanément un compte de bilan (passif) pour le même montant. Puis, lorsque le risque ou la charge se réalise (sur un exercice ultérieur), la collectivité constate la charge réelle et effective (dépense réelle) dans son résultat comptable et budgétaire.
En parallèle, elle effectue la « reprise » de la provision constatée antérieurement en enregistrant, à hauteur du montant de la provision, en compte de résultat, un produit (non encaissé) et en débitant le compte de bilan mouvementé initialement. La charge comptabilisée au cours de l'exercice de réalisation du risque ou de la charge est ainsi « neutralisée » à hauteur du montant provisionné à l'origine (par l'écriture de reprise en produit du compte de résultat).

Une provision pour risques et charges répond à trois conditions de fonds cumulatives :
- le risque ou la charge doit être nettement précisé quant à son objet ;
- la réalisation du risque ou de la charge est encore incertaine mais des événements survenus ou en cours la rendent probable ;
- l’échéance de la sortie de ressources ou le montant ne sont pas connus précisément, mais néanmoins évaluables avec une approximation suffisante.
Ainsi, une provision pour risque ou pour charge doit être constituée dans 2 cas : la charge ou le risque envisagé n’est pas certain mais probable ; la charge ou le risque envisagé est certain mais le montant exact, pour s'en libérer, n’est pas connu et/ou la date de réalisation est non précise.

Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
Ce type de provisions concerne les charges prévisibles importantes, ne présentant pas un caractère annuel tels les frais de gros entretien et de grandes révisions, et qui ne sauraient être supportées sur le seul exercice au cours duquel elles sont engagées. Cette provision, destinée à couvrir des charges d'exploitation très importantes, a pour seul objet le bon état de fonctionnement des installations et leur entretien, sans prolonger leur durée de vie au-delà de celle prévue initialement. Les dépenses récurrentes telles que celles relatives aux contrats d'entretien n'entrent pas dans l'assiette de cette provision.

Recensement et évaluation des risques
Les provisions sont recensées, évaluées et comptabilisées en fin d’exercice au plus tard, au vu des risques intervenus au cours de l’année, éventuellement connus entre le 31 décembre et la date de l’arrêté des comptes. Toutefois, dès lors qu’un événement survient et rend probable le décaissement d'une somme d’argent, la collectivité doit constater une provision (ouverture d’un contentieux par exemple) à hauteur du montant estimé de la charge ou du risque éventuel.

Jacques KIMPE le 22 juin 2017 - n°384 de La Lettre des Finances Locales