Éditions Sorman

L’espoir des élus locaux à l’annonce de la nomination d’Éric Woerth en qualité de ministre chargé de mettre (enfin) en œuvre un « grand acte de la décentralisation » n’aura duré que 15 heures. C’est le temps qu’il a fallu pour apprendre la démission de l’ex-futur premier ministre. Mais on peut nourrir quelque espérance qu’un grand acte de la décentralisation voit à l’avenir le jour. L’ex-futur premier ministre avait, en effet, plusieurs fois fait état de sa volonté de présenter rapidement au Parlement un projet de loi en ce sens. Cette volonté avait été répétée et même précisée encore récemment dans un courrier envoyé à tous les maires, puis, le lendemain, dans un autre courrier adressé aux présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat, des régions et des départements. La nomination d’Éric Woerth représentait, pour les élus locaux, la certitude que le « grand acte de la décentralisation » soit enfin concrétisé. Certitude qui n’était d’ailleurs pas infondée puisque celui-ci avait été l’auteur, en 2024, d’un rapport sur une possible réforme de la décentralisation. Le rapport, diligenté par Emmanuel Macron, comprenait 51 préconisations qui auraient un impact sur les finances locales.

Les réformes préconisées sont les suivantes :

- instaurer une gouvernance durable et partagée des finances locales, associée à une loi d’orientation des finances locales et de simplification ;
- créer un nouvel observatoire des finances publiques locales ;
- inscrire dans le droit, par une loi organique, la nécessité de définir les modalités de partage de l’impôt national, en associant les collectivités territoriales ;
- mobiliser la nouvelle gouvernance des finances locales pour modérer les recettes nationales des collectivités territoriales, grâce à un couloir de recettes et un régime d’auto-assurance ;
- créer, sous leur contrôle, un service d’appui aux collectivités territoriales pour les accompagner dans l’amélioration de leur performance et la revue de leurs dépenses ;
- concentrer la fiscalité foncière, dont les DMTO, sur le bloc communal et renforcer les pouvoirs de taux sur certains impôts ;
- réformer les dotations de fonctionnement de l’État pour renforcer la solidarité nationale vis-à-vis des communes, notamment pour la protection de l’environnement et du patrimoine culturel ;
- rénover les dotations de fonctionnement des EPCI et développer la péréquation horizontale au moyen des DMTO ;
- réformer les modalités d’attribution de compensation des EPCI aux communes ;
- créer une dotation unique d’investissement à l’usage flexible, qui serait confiée aux préfectures de département ;
- créer une plateforme départementale de financement et d’ingénierie territoriale pour faciliter le dépôt et l’accompagnement des projets des collectivités territoriales ;
- recentrer les contrats État-collectivités autour de quelques grands dispositifs. Il s’agirait de mieux territorialiser ces contrats et de renforcer les engagements financiers qu’ils comportent.
Il ne reste plus qu’à espérer que le successeur de l’éphémère ex-ministre éric Woerth ait les mêmes intentions.

Hugues Farnoux le 16 octobre 2025 - n°564 de La Lettre des Finances Locales