La Lettre des Finances Locales n° 564 du 16 octobre 2025
Sommaire complet
du 16 octobre 2025 - n° 564
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le dispositif GIPA n’est pas reconduit en 2025 Abonnés
Lettre n° 564 du 16 octobre 2025
Instaurée par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) résulte de la différence constatée entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB), qui est détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans (entre le 31 décembre de l’année N-4 et le 31 décembre de l’année N-1), et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) sur la même période.
Au regard d’un contexte budgétaire difficile, le gouvernement a décidé de ne pas reconduire ce dispositif en 2025.

Assemblée Nationale - R.M. N° 5563 - 2025-08-05.

Hugues Farnoux le 16 octobre 2025 - n°564 de La Lettre des Finances Locales

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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Urbanisme Pratique

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