Éditions Sorman

Un des principaux griefs dressés à l'encontre du FSE, tient à sa complexité. Or, la nouvelle programmation devrait être synonyme de "simplification", en particulier en ce qui concerne la justification de la dépense. Elle se traduira aussi par la dématérialisation de l'ensemble des démarches. Ces objectifs se traduisent, dans les nouveaux règlements FSE, par la généralisation des "options de coûts simplifiés" en matière de remboursement. Ces options de coûts simplifiés permettent de réduire la charge administrative, le taux d'erreurs et de se concentrer sur les résultats.

La nouvelle programmation du Fonds social européen (FSE) sera fondée sur la mesure de la "performance"

Chaque investissement devra ainsi répondre à un objectif. Une batterie d'indicateurs permettra de mesurer les effets produits par la mise en œuvre du projet aidé. Si les résultats sont jugés satisfaisants, ils ouvriront droit à l'attribution, en 2018, d'une "réserve de performance" correspondant à 6% de l'enveloppe nationale.
La boîte à outils du FSE comporte trois instruments : le "financement à taux forfaitaire", le "barème standard des coûts unitaires" et les "montants forfaitaires". Dans les trois cas, au lieu de calculer les coûts réels au centime près, on retient un forfait.

Calcul des dépenses indirectes, réalisations effectives et formation au centre : de nouvelles mesures de simplification

1. S'agissant du financement à taux forfaitaire, alors que la majeure partie des coûts d'une formation concernent les dépenses de personnel, la mesure consiste à ne plus avoir à justifier toutes les dépenses indirectes (équipements, frais postaux, fournitures…), source de charges administratives inutiles. Les dépenses indirectes seront forfaitisées à 40% des dépenses directes. Ainsi, une formation estimée à 5 000 euros en frais de personnels sera remboursée à hauteur de 7 000 euros.
2. Le barème standard des coûts unitaires a été modifié. Désormais, la subvention dépend des réalisations, c'est-à-dire, pour le cas d'une formation, du nombre de personnes formées effectivement.
3. Enfin, les montants forfaitaires correspondront à une formation complète. Ainsi, la tenue d'un séminaire ne sera remboursée, dans la limite de 100 000 euros, que s'il a bien eu lieu, sans possibilité de remboursement partiel comme dans le cas visé au 2 ci-dessus.

Des procédures dématérialisées

Pour la programmation 2014-2020, la dématérialisation de la gestion du fonds social européen (FSE) est généralisée.
Pour bénéficier d'un financement dans le cadre du programme opérationnel national (PON) emploi, inclusion, les porteurs de projet sont tenus de déposer leur demande sur le site : www.ma-demarche-fse.fr. L'instruction des dossiers par les autorités de gestion nationales (la mission "gestion du volet central" à la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) est réalisée pour les projets nationaux ; elle est effectuée par les Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) pour les projets en région et les organismes intermédiaires. Les échanges d'informations avec les porteurs de projets relèvent aussi de la compétence de la Direccte.
Les étapes de la demande sont détaillées dans un manuel du porteur de projets, mis à jour régulièrement et correspondant à l'administration de l'organisme (et, notamment, son Siret) ; il précise la création puis la saisie de la demande (description de l'opération, plan de financement, outils de suivi, etc.).

Selon la DGEFP, les demandes déjà effectuées sur papier et faisant l'objet d'un refus doivent, elles aussi, être saisies électroniquement. Toutefois, le site internet devant être finalisé (ouverture de nouveaux modules, résolution de certains bugs…), certaines démarches seront toujours, en attendant, réalisées sur des formulaires papier.
Parmi ses "obligations", le porteur de projet doit procéder au suivi des participants, en renseignant des données à l'entrée et à la sortie du dispositif financé. C'est sur la base de ces informations que l'atteinte des objectifs – ouvrant droit à la "réserve de performance" - pourra être contrôlée.
Un guide relatif au PON FSE 2014-2020 et au PON Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) 2014-2015 est consultable au : (www.villagefse.fr/pdf/Guide_sur_les_indicateurs.pdf).

Jacques KIMPE le 04 décembre 2014 - n°326 de La Lettre des Finances Locales