Éditions Sorman

La baisse des dotations en 2015 soulève d'autant plus de difficultés que l'environnement fiscal des collectivités et de leurs groupements s'est considérablement dégradé depuis quelques années. Deux éléments caractérisent ce phénomène : l'augmentation des prélèvements fiscaux de l'État sur les ménages, qui accentue les phénomènes de précarité et laisse peu de marges de manœuvre aux assemblées délibérantes locales ; la réduction du pouvoir de vote des taux des collectivités dans le domaine de la fiscalité professionnelle. Rappelons en effet que la réforme de la taxe professionnelle a privé les collecitivités du pouvoir de voter les taux sur les 2/3 de la nouvelle fiscalité économique (CVAE et CFE). Sauf à emprunter pour maintenir un « bon » niveau d'investissement, les communes n'ont pas d'autres possibilités que de réduire de manière drastique les dépenses de fonctionnement.
Certes, les communes peuvent réaliser des gains de productivité et optimiser leur gestion. Nul n'en doute. Mais corriger des trajectoires et remettre en cause des habitudes, fruit de la culture de plusieurs décennies, n'est pas chose facile sans engendrer des mouvements sociaux.

La mutualisation apparaît comme une solution pertinente, mais il convient de ne pas lui prêter toutes les vertus. Elle n'est pas un remède miracle. Bien sûr, il existe des doublons et regrouper les services au sein de l'intercommunalité est source d'économies potentielles. Mais la procédure risque de s'avérer plus complexe et plus longue qu'il n'y paraît de prime abord. Le transfert des personnels (auquel, ils aspirent rarement) nécessitera des débats souvent âpres sur l'harmonisation des régimes indemnitaires. Le nivellement par le bas est une source d'économie, mais est-ce toujours possible ? En outre, les excédents de personnels titulaires qui devraient naturellement résulter de la mutualisation devront être réaffectés à d'autres tâches. Cette démarche doit être précédée d'un bilan de compétences et d'une formation adaptée à chacun... Pas moins de 2 ans nous semblent nécessaires pour imaginer et mettre en œuvre un dispositif efficace de remplacement des départs en retraite par les personnels excédentaires de services mutualisés. La mutualisation ne résoudra donc pas les problèmes nouveaux d'équilibres financiers des communes et EPCI en 2015 et 2016. Autre solution : " Mieux acheter ". Ici encore, la formation d'acheteurs (ou leur recrutement!), les changements de culture et d'organisation des administrations territoriales ne se feront pas en un jour ; sans compter qu'en situation de crise des PME, la tendance à renforcer le tissu économique locale sera forte. Restent les économies d'énergie, source d'économie substantielle, mais souvent associées à des investissements importants. Même si le PPP (partenariat public, privé) est souvent décrié, la baisse de la capacité d'autofinancement devra inciter à s'orienter vers ce type de montage, sous la forme de contrats de performance énergétique, par exemple. Conviendra-il encore de bien les négocier.

Jacques KIMPE le 04 décembre 2014 - n°326 de La Lettre des Finances Locales