Éditions Sorman

Le coefficient correcteur (Coco) est un mécanisme utilisé pour compenser les écarts de produits générés par la suppression de la taxe d’habitation (TH). En effet, dès cette année le remplacement du produit de la TH se traduit, pour les communes, par un transfert du montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire. Concrètement, chaque commune se voit transférer le taux départemental de taxe foncière sur le bâti (TFB) qui viendra s'additionner au taux communal.
Toutefois, le transfert du taux départemental de TFB aux communes entraînera la perception d'un produit qui ne coïncidera jamais à l'euro près au montant de la TH perdue : certaines communes seront surcompensées en récupérant plus de TFB qu'elles n'auront perdu de TH, alors que d’autres seront sous-compensées. Ces situations seront corrigées, dès cette année, par le calcul d'un coefficient correcteur (Coco) qui garantira, à chaque commune, une compensation à hauteur du produit de TH perdu. Son application aura pour conséquence une minoration pour les communes surcompensées (avec un CC inférieur à 1) et une augmentation de recette de TH pour les communes sous-compensées (avec un CC supérieur à 1). Les communes pour lesquelles la surcompensation sera inférieure ou égale à 10 000 € ne se verront pas appliquer de coefficient correcteur et garderont le bénéfice de l’intégralité de leur compensation. Exemple de calcul : soit une commune sous-compensée dont les bases de TFPB sont en 2021 de 1000 avec un taux de 25 % générant un produit de 250 (A).
Avant application de la compensation :
- Produit de TH sur résidences principales = 200 (1)
- Produit de TFPB communale = 100 (2)
- Produit de TFPB départementale à 150 (3)
- Différence entre produit TH et produit TFPB départementale : 150 - 200 = une sous-compensation de 50 (après transfert de la TFPB départementale et suppression de la TH)
- Calcul du Coefficient Correcteur C0co = (1) + (2) / (3) + (2) = 200 + 100/ 150 + 100 = 1,2
Application du Coefficient Correcteur. Correction = CC x base TFPB 2021 x taux TFPB 2021 = 1,2 x 1000 x 25 % = 300(C)
Résultat :
- Ressources de la commune (TH+TFPB) avant réforme = 300(B).
- Ressources de la commune (TFPB) 2021 = 250 (A).
- Correction de la ressource de TFPB après application du CC = 300 (C) soit + 50 par rapport à (A).
La commune retrouve l’intégralité de la ressource perçue avant la réforme(B). 

Paul Durand le 18 mars 2021 - n°465 de La Lettre des Finances Locales