La Lettre des Finances Locales n° 465 du 18 mars 2021
Sommaire complet
du 18 mars 2021 - n° 465
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

La majoration du crédit d'heures au titre d’un mandat de conseiller municipal permet d’accomplir un mandat dans une structure intercommunale Abonnés
Lettre n° 465 du 18 mars 2021
Afin d'accroître la représentation des élus locaux dans les collectivités et leurs groupements, l'article 87 de la loi ELAN (n° 2019-1461 du 27/12/2019) a revalorisé le montant des crédits d'heures dont ils bénéficient :
- les conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants bénéficient dorénavant d’une majoration de 50 % ; ils disposent ainsi d'un crédit de 10h30 par trimestre, contre 7 heures auparavant ;
- les maires des communes de moins de 10 000 habitants, les adjoints au maire des communes jusqu'à 30 000 habitants ainsi que les conseillers municipaux des communes de plus de 100 000 habitants, ont également bénéficié d'une revalorisation de leur volume de crédit d'heures.
Ces augmentations permettent donc aux élus locaux de disposer de davantage de temps pour la préparation des réunions et la gestion des affaires non seulement de leur commune mais également des instances dans lesquelles ils la représentent, en particulier dans les EPCI (réponse à QE n° 19115 de M. Pierre Médevielle - JO Sénat du 14/01/2021).

Paul Durand le 18 mars 2021 - n°465 de La Lettre des Finances Locales

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

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