Éditions Sorman

Dans le cadre de la mobilisation pour les populations d’Ukraine, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a activé, le 1er mars 2022, le FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) et propose aux collectivités territoriales de contribuer financièrement à ce fonds pour exprimer concrètement leur solidarité.
Aujourd’hui, le FACECO constitue l’unique outil de l’État permettant aux collectivités de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence et à la détresse des personnes affectées. Les collectivités territoriales qui le désirent peuvent ainsi apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu'il s’agisse de crises soudaines, comme les catastrophes, ou durables, comme les conflits.
Comment fonctionne le FACECO ?
Créé en 2013, le FACECO est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Après que le conseil municipal a délibéré, la trésorerie compétente effectue un virement auprès de la Direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger (DSFIPE - dsfipe@dgfip.finances-gouv.fr).
Les garanties du FACECO
Utiliser le dispositif FACECO apporte plusieurs garanties :
- la gestion des fonds sera confiée à des agents de l’État experts dans l’aide humanitaire d’urgence et travaillant en liaison étroite avec les organisations internationales et les ONG françaises ;
- les fonds seront utilisés avec pertinence afin de contribuer à une réponse française coordonnée et adaptée à la crise ;
- la traçabilité des fonds versés, vis-à-vis de la collectivité donatrice et de ses contribuables : le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères tient informé la collectivité des actions menées et un rapport d’activité lui sera systématiquement transmis quel que soit le montant du versement dans le cadre d’un appel d’urgence et pour tout versement supérieur à 50 000 euros hors appel d’urgence.

Contact :
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE)
Centre de crise et de soutien
Centre des opérations humanitaires et de stabilisation
37 quai d’Orsay – 75700 PARIS 07 SP
Tél. : 33 (0)1 43 17 53 53
(téléchargement de la fiche FACECO - Ukraine : www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/faceco_ukraine-03-03-22_cle8bcdba.pdf)

Paul Durand le 17 mars 2022 - n°487 de La Lettre des Finances Locales