La Lettre des Finances Locales n° 487 du 17 mars 2022
Sommaire complet
du 17 mars 2022 - n° 487
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Covid-19 : le taux de la TVA à 5,5 % pour les équipements de protection maintenu jusqu’au 31 décembre 2022 Abonnés
Lettre n° 487 du 17 mars 2022
Le bénéfice du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % aux livraisons, importations et acquisitions intracommunautaires portant sur les masques, tenues de protection et les produits destinés à l'hygiène corporelle et à la lutte contre le covid-19, est reconduit jusqu’au 31/12/2022. (Réponse à QE n° 43290 de M. Victor Habert-Dassault - JO AN le 22/02/2022 p. 1177).

Paul Durand le 17 mars 2022 - n°487 de La Lettre des Finances Locales

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Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

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12 pages, mensuel créé en 1979.

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La Lettre du Maire Rural

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8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

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12 pages, mensuel créé en 2010.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

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8 pages, bimensuel créé en 2008.

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