Éditions Sorman

Dans un contexte d’instabilité politique et sociale, amplifiée par une dette publique importante, et qui ne pourra qu’aboutir à un appauvrissement des ressources locales, combien de collectivités compenseront ce manque à gagner par l’augmentation de la taxe foncière ? Car même si les collectivités n’ont que très peu participé à l’augmentation de l’endettement, il semble difficile politiquement, surtout en cette période préélectorale, d’alourdir localement les charges contributives des administrés.

En 2025, année préélectorale, le nombre de collectivités ayant fait le choix de l’augmentation de la TF est plutôt faible, mais ce n’est pas le cas de toutes

En effet, si le montant de la taxe foncière a systématiquement augmenté à l’aune de l’inflation, à hauteur de 1,7 % (valeurs locatives), certaines communes sont allées encore plus loin accroissant leur taux d’imposition. 4 386 exactement. En revanche, aucune des 42 villes de plus de 100 000 habitants n’a augmenté son taux de taxe foncière en 2025. Le même choix de la stabilité, voire de la baisse de taux, a été fait pour les villes de plus de 10 000 habitants : à peine plus de 2 % de ces municipalités ont choisi d’augmenter leur taux. Quelques communes l’ont même baissé : cela concerne, cette année, 390 communes. Le choix le plus courant reste tout de même celui de la stabilité puisque 30 021 communes, soit 86,3 % d’entre elles, ont gardé leur taux inchangé.

Plus de petites communes augmentent leur taux

La situation est différente dans les petites communes, où l’enjeu des échéances politiques n’est peut-être pas le même si l’on considère le moins grand nombre de listes en lice pour les élections municipales. Dans les communes de moins de 500 habitants, 13,2 % des communes (soit 2 150 municipalités) ont relevé leur taux d’imposition locale. Ce chiffre est même de 14,4 % (soit 2 044 communes) dans les villes de 500 à 3 500 habitants.

Et qu’en sera-t-il pour 2026, année des élections municipales ?

Le même constat qu’aujourd’hui pourrait être fait car tout écart au devoir d’exemplarité des collectivités en matière fiscale apparaîtrait difficilement supportable pour nos administrés. D’autres raisons peuvent, en outre, expliquer un gel de la fiscalité locale, au moins pour 2026. Les projets ne sont pas aboutis l’année de la réélection des exécutifs, de telle sorte que les besoins en termes de financement des investissements seront moindres. Il existerait, selon David Linard, président de l’Association des maires de France, des moyens de faire des économies. Il faudrait, selon lui, commencer par réduire les dépenses contraintes imposées par l’État aux collectivités, et qui ne cessent d’augmenter. Cela implique de supprimer les normes couteuses déjà adoptées, comme le décret tertiaire dont la nouvelle version va coûter 10 milliards d’euros par an aux collectivités. Il importerait aussi de geler les hausses de cotisations CNRACL, qui augmentent dès cette année de 1,4 milliards d’euros, ou encore de revenir sur les transferts de charges de l’État vers les collectivités. Il serait nécessaire, aussi, de revoir le périmètre de l’État, afin de concentrer son action sur le régalien, en laissant aux collectivités une liberté d’action.
Et qu’en sera-t-il pour la suite ?
Si ces prévisions au titre de 2026 se confirment, il semble toutefois difficile de pouvoir maintenir ce cap en 2027. Nous verrons.

Paul Durand le 11 septembre 2025 - n°562 de La Lettre des Finances Locales