La Lettre des Finances Locales n° 411 du 18 octobre 2018
Sommaire complet
du 18 octobre 2018 - n° 411
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Publication des comptes individuels des communes Abonnés
Lettre n° 411 du 18 octobre 2018
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) publie les comptes individuels des communes, de leurs groupements, des départements et des régions pour 2017 comme elle le fait tous les ans. Cette année, les fiches individuelles s’enrichissent de nouvelles informations :
- les charges et produits CAF, pour toutes les collectivités,
- un agrégat "encours des dettes bancaires et assimilées" pour les communes, groupements à fiscalité propre et régions (cet agrégat existait déjà pour les départements et collectivités territoriales uniques),
- un agrégat "encours total de la dette" pour les départements et collectivités territoriales uniques (déjà présent pour les autres types de collectivités). 
Enfin, les taux de taxe d'habitation et taxes foncières 2016, 2017 et 2018 des communes et leurs groupements à fiscalité propre ont été publiés.
Pour trouver l’information qui vous concerne : www.collectivites-locales.gouv.fr
et ouvrir sur la droite de la page d'accueil le lien "Comptes individuels des collectivités" Sélectionner ensuite, dans les menus déroulants, la collectivité.

Jacques KIMPE le 18 octobre 2018 - n°411 de La Lettre des Finances Locales

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

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La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

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• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

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Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

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